Opération Façades
p5Descriptif de l’opération :
-    Attribution de subventions destinées à la rénovation des façades situées sur le territoire de la Communauté de Communes de Haute Combraille
-    Action mise en place dans le cadre d’un programme de 2003 à 2012
-    Nombre de dossiers prévus : 13 par an (priorité par date de dépôt du dossier complet)
-    1 dossier par foyer fiscal tous les 5 ans (dans la mesure où toutes les demandes de l’année ont été satisfaites et dans la limite des crédits disponibles)
p5Façades concernées : Les projets pouvant faire l’objet d’une participation concernant les façades des locaux d’habitation construits depuis plus de 30 ans et uniquement les parties visibles de la voie publique.
Exclusion : Matière exclue : RPE (Résine Projetée Extérieure), Maison en bois : peinture acceptée (lasure exclue), Murs de clôture et garage.
p5Dossier:
Après réception de la demande écrite ou téléphonique, la Communauté de Communes enverra une lettre de passage au demandeur. La commission Habitat et Urbanisme sera accompagnée d’un architecte du CAUE.
Après cette visite, le demandeur recevra une prescription complète à laquelle il devra se conformer.
Après réception de celle-ci, le demandeur devra constituer un dossier dont la composition est la suivante :
Ø    Un descriptif détaillé du projet avec photos, la couleur envisagée devant faire partie de celles proposées dans le nuancier disponible dans les mairies de la Communauté.
Ø    Un devis estimatif détaillé du projet.
Ø    Une attestation de non-commencement des travaux
Ø    Copie de la déclaration de travaux réalisée en mairie
Un courrier indiquant que le dossier est complet est adressé au demandeur indiquant que l’avis de la commission est favorable ou défavorable.
p5Versement de la subvention : La subvention est versée sur présentation des factures acquittées et après contrôle de la Commission sur pièces (photos après travaux) ou sur place.
p5Montant de l’aide financière : 25 % d’un montant de travaux maximum de 6 000 € : plafond de 1 500 € de subvention. Aucun acompte ne sera versé
Personnes à contacter :
Monsieur Jean BOURDEIX, Vice-Président de la CCHC, chargé du groupe de travail Habitat et Urbanisme, Maire de St Hilaire les Monges, au 04.73.79.91.23
Madame Fanny DURON, Secrétaire à la CCHC, au 04.73.79.70.70