Le CTAD

Le Conseil général du Puy de Dôme a mis en place sur un département un dispositif intitulé Contrat Territorial d’Agriculture Durable.  Ce dernier, financé par le Conseil Général, a pour objet de :

- Renforcer l'attractivité et l'identité du territoire en favorisant le maintien de l'agriculture et son ancrage territorial.

- Encourager l'installation et la transmission d'activités agricoles en facilitant l'accessibilité au foncier agricole et en anticipant les cessions d'exploitations. 

La Communauté de Communes de Haute Combraille ayant réalisé un diagnostic foncier agricole et assurant un suivi au travers du Réseau pour la Transmission du Foncier, remplissait les conditions pré requises pour présenter sa candidature auprès du Conseil Général et celle-ci a été retenue au titre de l’année 2013.

De ce fait, les porteurs de projets de Haute Combraille peuvent bénéficier d’une dotation complémentaire dès lors qu’il y a une plus-value inhérente à la diversification dans leur plan d’installation. Cette aide est ouverte à l’ensemble des candidats y compris ceux qui ne pouvaient prétendre à la Dotation Jeune Agriculteur pour des raisons de capacités agricoles et d’âge principalement.

 

Conditions Pré requises par le Candidat pour bénéficier du dispositif:

Ø  Etre agriculteur à titre principal au sens de la MSA (cotisant solidaire / chef d’exploitation)

Ø  Siège d’exploitation sur la communauté de commune

Ø  Projet de diversification, vente directe, agritourisme, transformation, production spécialisée

Ø  Disposer d’une étude / expertise du projet

Obligations :

Ø  Etre agriculteur à titre principal pendant 5 ans

Ø  Tenir une comptabilité

Ø  Suivi obligatoire au minimum une fois par an

Ø  Atteindre le revenu disponible défini : 10500 € soit 80% du SMIC par ETP en A5

Une grille d’évaluation a été réalisée et en fonction du nombre de points obtenu les candidats éligibles pourront obtenir une dotation comprise entre 2500€ et 10 000 €.

 

Pour toute demande de renseignements, n’hésitez pas à contacter Mme Stéphanie VIUSA-CAMPS – Animatrice du Réseau pour la Transmission du Foncier -  04.73.85.82.08.